Avis juridiques

VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB EST ASSUJETTI À DES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI VOUS LIENT LÉGALEMENT. PRENEZ SOIN DE LIRE CES MODALITÉS ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Ce site Web (ci-après le « site ») est entretenu par Ingle International Inc., qui exerce ses activités sous le nom de Intrépide 24/7 (ci-après « Intrépide 24/7 »). Le but de ce site Web est de fournir de l’information au sujet de services d’assistance d’urgence offerts par Intrépide 24/7. Ce site contient également d’autres informations qui pourraient vous être utiles.

Usage du matériel provenant du site et avis légal de droits de propriété intellectuelle

Le contenu, incluant son format de présentation ou son affichage, et toute information s’y rapportant, demeurent en tout temps la propriété de leur propriétaire respectif tel qu’indiqué, soit Intrépide 24/7 ou ses concédants, selon le cas. Sauf indication contraire expresse, il ne vous est accordé aucun droit quant au contenu affiché sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Tous droits de cette nature demeurent réservés par leurs propriétaires respectifs.

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger une seule copie de l’information apparaissant sur le site à des fins purement personnelles et non commerciales, en autant que vous incluiez tous les avis relatifs aux droits d’auteur ou aux droits de propriété déjà affichés dans le contenu. Aucun autre usage du contenu n’est autorisé sauf avec l’approbation préalable de Intrépide 24/7.

Il est possible que les noms, phrases, logos, icônes, graphiques, images ou dessins utilisés sur le site soient des noms commerciaux, des marques de commerce, déposées ou non, ou des marques de service (ci-après les « marques de commerce ») de Intrépide 24/7, de ses filiales ou sociétés respectives, ou d’autres entités commerciales ou individus. L’affichage des marques de commerce sur le site ne constitue en aucun cas une licence implicite aux tiers autorisant l’usage des marques de commerce.

EXONÉRATION DE GARANTIE

LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE », CECI SANS QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT. INTRÉPIDE 24/7 DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA PERTINENCE POUR UNE UTILISATION DONNÉE ET À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, Intrépide 24/7, ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE : (A) QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (B) QUE LE SITE SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR; (C) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS TOUT RÉSULTAT OBTENU PAR DES OUTILS PERMETTANT LE DIAGNOSTIC OU L’ÉVALUATION), OU TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE SITE OU AUTREMENT, SERONT EXACTS, COMPLETS OU FIABLES; (D) QUE TOUTE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE EXIGEANT LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR LES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE A ÉTÉ RESPECTÉE; OU (E) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR LESITE, DES SITES WEB DE TIERS, OU AUTREMENT RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

INTRÉPIDE 24/7, SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOYÉ OU AGENT RESPECTIF N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU CONTENU OU À VOTRE UTILISATION DU SITE. EN AUCUN CAS NE SERONT-ILS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE N’IMPORTE QUELLE SORTE RÉSULTANT OU DÉCOULANT DES BIENS OU DES SERVICES QUI N’ONT PAS ÉTÉ FOURNIS PAR INTRÉPIDE 24/7, MÊME S’ILS SONT MENTIONNÉS SUR LE SITE OU REÇUS GRÂCE À DES LIENS OU RÉFÉRENCES FOURNIS SUR LE SITE.

INTRÉPIDE 24/7, SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOYÉ OU AGENT RESPECTIF NE SERONT EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL (INCLUANT LE DÉCÈS) CAUSÉ PAR VOTRE UTILISATION OU VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE INTRÉPIDE 24/7, SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOYÉ OU AGENT RESPECTIF, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NE POURRA ATTEINDRE UN MONTANT GLOBAL SUPÉRIEUR À 100,00 $ CAN.

Les limitations énoncées ci-dessus s’appliqueront quelles que soient les causes ou les circonstances ayant donné lieu à la réclamation, même si la réclamation est fondée sur la violation d’un contrat, la négligence ou tout autre délit; et continueront de s’appliquer même en cas de violation fondamentale ou de manquement à l’objet essentiel de tout recours limité ou de ce contrat.

Dispositions générales

Toute question juridique pouvant survenir entre vous et Intrépide 24/7 relativement au contenu du site ou au présent contrat sera régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans avoir recours aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez de reconnaître la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario à Toronto pour le déroulement de toute procédure juridique relativement au présent contrat ou à votre utilisation du site. Le présent contrat (et les modifications qui y sont apportées de temps à autre), ainsi que tout autre avis juridique figurant sur le site, constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Intrépide 24/7 en ce qui concerne l’utilisation du site et du contenu. Si un tribunal ayant compétence juge inexécutable l’une des dispositions du présent contrat, cette disposition sera appliquée autant que possible et les autres dispositions conserveront leur pleine valeur et effet. Intrépide 24/7 peut céder, en totalité ou en partie, le présent contrat à tout moment avec ou sans avis à votre attention. Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos responsabilités en vertu du présent contrat, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Intrépide 24/7. La division du présent contrat en sections et l’insertion de titres sont établies aux seules fins de consultation et n’auront aucune incidence sur l’interprétation du présent contrat. Vous consentez à renoncer à tout droit de procès devant jury. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent contrat n’est réputée être ni ne constitue une renonciation à toute autre disposition ni une renonciation continue, sauf indication contraire expresse.

Le Groupe de sociétés Ingle :